- IMMATRICULATION L'immatriculation
de votre véhicule . Nous déclarons l'achat intracommunautaire
à notre centre des impôts (le quitus
spécifique sera dans votre dossier).
Ensuite,
nous passons dans notre Préfecture faire notre déclaration
d'achat. Pour finir, nous vous transmetons le dossier complet. Reste
à vous présenter à votre préfecture pour
réaliser l'immatriculation définitive. Fournis avec le
vehicule :
La carte grise
Le justificatif fiscal de TVA
réclamé par la préfecture au moment de l'immatriculation
définitive
Le certificat de conformité
européen
Ce document est émit par le
constructeur ou son représentant européen. Sur ce dernier est
porté le numéro de châssis, le numéro
d’homologation européen et les différentes
caractéristiques techniques du véhicule concerné.
Ce document peut être assimilé à la pièce
d’identité du véhicule. Grâce au COC, la
démarche d’immatriculation est très simple.
Le
client est informé que son véhicule a deja subi une
première immatriculation dans le pays de provenance du véhicule
ou en France, Le client est également informé qu'il pourra le cas
échéant rouler sous couvert d'une immatriculation provisoire
jusqu'à l'obtention de l'immatriculation définitive. (plaque ww
facturé 46 euro) Le délai d'obtention des papiers
nécessaires à l'immatriculation définitive peut
varier mais ne saurait dépasser le délai légal. (15
JOURS)
